Conditions générales d’utilisation et politique de remboursement
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
1) Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site comptamine.com, exploité par Comptamine. En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez intégralement ces Conditions.
Pour connaître la manière dont nous collectons et traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
2) Utilisation du site et des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses outils dans le respect de la loi et à ne pas altérer son bon fonctionnement. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction de données ou de modification de contenu est interdite.
3) Commandes et paiements
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement est requis avant toute activation de service ou livraison de produit. Une facture électronique est transmise à l’adresse email fournie lors de la commande.
4) Politique de remboursement et de retour
Comptamine distingue trois catégories : services, produits numériques et produits physiques. Les conditions suivantes s’appliquent selon la nature de votre achat.
a) Services
Les services proposés par Comptamine (paramétrage d’outils, audits comptables ou assistance) sont réalisés sur mesure, selon les informations transmises par le client. Une fois la prestation commencée, elle est non remboursable, sauf en cas d’erreur avérée de notre part ou d’impossibilité technique empêchant sa réalisation.
Si le client souhaite reporter une session, il doit prévenir Comptamine au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la session est considérée comme réalisée et non reportable.
b) Produits numériques
Les produits numériques (modèles comptables, guides, fichiers ou tableaux téléchargeables) sont livrés immédiatement après le paiement. Pour cette raison, ils sont non remboursables dès l’activation du lien de téléchargement.
En cas de lien défectueux ou de fichier corrompu, le client peut demander un nouvel accès dans les 7 jours suivant l’achat. Aucun remboursement n’est accordé pour des problèmes liés à une incompatibilité logicielle de l’utilisateur.
c) Produits physiques
Les produits physiques peuvent être retournés sous 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Une preuve d’achat doit être jointe au colis.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur d’envoi. Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables via le même mode de paiement utilisé à l’achat.
d) Délai et méthode de remboursement
Si un remboursement est approuvé, il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Le délai de traitement est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables selon le prestataire bancaire.
5) Limitation de responsabilité
Comptamine ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou dommages indirects résultant de l’utilisation de ses outils. Les résultats générés sont basés sur les données fournies par l’utilisateur et n’impliquent aucune garantie de résultat.
6) Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, graphiques, logiciels, et documentation, sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à Comptamine. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
7) Modifications des conditions
Comptamine se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. L’utilisation continue du site vaut acceptation des changements.
8) Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou la politique de remboursement, veuillez contacter :
- Entreprise : Comptamine
- Adresse : Kronwiesenweg 123, 9622 Krinau, Suisse
- Email : privacy@comptamine.com
- Téléphone : +41 71 520 91 44